top of page

Le nouveau système Entry Exit System (EES)

  • Objectif : Remplacer les tampons sur les passeports par un contrôle électronique des entrées, sorties et séjours des ressortissants de pays tiers (non-membres de l'UE) aux frontières de l'espace Schengen.

  • Entrée en vigueur : Le système est entré en service le 12 octobre 2025.

  • Fonctionnement : Il collectera automatiquement les données personnelles des voyageurs. 

Le rôle du cachet électronique

  • Définition : Le cachet électronique est l'équivalent numérique du tampon d'entreprise. Il est utilisé par des personnes morales (entreprises, organisations) pour garantir l'authenticité et l'intégrité des documents.

  • Usage : Il peut être apposé sur des documents comme des factures, des contrats ou des bulletins de paie pour prouver qu'ils proviennent bien de l'entreprise et n'ont pas été modifiés.

  • Conformité : Son utilisation est conforme au règlement européen eIDAS et est notamment nécessaire pour les obligations de facturation électronique. 

    ree
 
 
 

Posts récents

Voir tout
Que fais après un refus de visa France?

Étape 1 : Déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO)  Délai : 30 jours à compter de la notification du refus. Destinataire : Pour un visa de long séjour : la Commission de recours

 
 
 

Commentaires


bottom of page